Conditions générales d’utilisation du site Numivarenta
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Conditions mises à jour le 8 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification spécifique pour garantir une bonne compréhension.
‘Site’ désigne la plateforme internet accessible à l’adresse numivarenta.sbs et incluant l’ensemble de ses contenus.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne physique ou morale ayant accès et utilisant le site.
‘Services’ correspond aux fonctionnalités, ressources et contenus proposés sur numivarenta.sbs.
‘Marque’ désigne le nom, les logos et symboles distinctifs exploités sur ce site.
Utilisation des services
Les services sont exclusivement réservés à un usage légal, personnel ou professionnel, dans le respect des lois françaises et européennes.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou ayant l’autorisation légale de leur représentant.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.
Responsabilités d’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à agir de bonne foi et à respecter les règles applicables sur le site.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (marques, textes, images, logos, graphismes, vidéos) relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, est interdite sans accord écrit.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable de tout contenu qu’il publie, transmet ou partage sur le site.
Droits liés aux contenus partagés
En publiant du contenu, vous accordez à numivarenta.sbs une licence mondiale, non exclusive, pour exploiter, reproduire et diffuser ces éléments dans le cadre du service.
Protection des données et vie privée
Vos données sont gérées selon notre politique de confidentialité. Consultez ce document pour connaître vos droits, l’usage et la protection assurée pour vos informations personnelles.
Voir la confidentialitéExclusions et avertissements
Certaines limites s’appliquent à l’usage des ressources et des contenus présentés.
Avertissement utilisateur
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Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être responsables des conséquences liées à l’usage du site. L’utilisateur en assume la responsabilité.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser numivarenta.sbs en cas de violation de ces conditions ou de litige lié à votre utilisation.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de difficulté, nous privilégions une solution amiable avant toute action.
Arbitrage
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative de règlement amiable, à défaut à l’arbitrage selon la législation française.
La solution privilégiée reste le dialogue et la médiation.
Plateforme européenne de règlement en ligne
En tant que consommateur, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres resteront applicables dans la mesure permise par la loi.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Toutes les dispositions relèvent du droit français, compétence exclusive des tribunaux désignés.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Toute modification fera l’objet d’une information sur le site.
Contact pour toute question
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’équipe numivarenta.sbs via le formulaire ou nos coordonnées.
Adresse email: content@numivarenta.sbs
Téléphone: +33 7 62-32-87-84
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date de prise d’effet: Conditions effectives depuis le 8 décembre 2025
Version: 3